Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de l'application Brazil Visa Photo. En téléchargeant, installant ou utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

2. Périmètre du service

L'application aide les utilisateurs à créer des fichiers photo et documentaires pour les demandes d'eVisa Brésil et de visa ambassade/consulat.

• Importer des photos depuis l'appareil photo ou la photothèque
• Ajuster le cadrage avec le guide de positionnement du visage
• Enregistrer les photos d'identité pour l'eVisa et les préréglages consulaires
• Enregistrer les images de la page bio du passeport et les fichiers de documents
• Afficher des rappels avant soumission

3. Tarifs

La capture, l'importation et l'aperçu des photos sont gratuits. Un achat unique est requis pour enregistrer ou exporter les fichiers finaux.

4. Facturation

• Les paiements sont traités via le StoreKit d'Apple
• Le contenu payant est fourni sous forme de contenu numérique via l'App Store
• Cette application utilise des achats uniques (sans abonnement ni facturation récurrente)
• Les informations d'achat App Store peuvent être synchronisées sur l'appareil (équivalent à Restaurer les achats) si un achat n'apparaît pas immédiatement
• Les remboursements et l'assistance de facturation suivent les politiques d'Apple

5. Usages interdits

• Ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage de l'application
• Modification, copie ou redistribution de l'application
• Utilisation de l'application à des fins illégales ou pour des usages frauduleux liés à l'identité
• Application ou recours à des manipulations d'image excessives contraires à l'objet de la vérification d'identité

6. Avertissements

• L'application aide à créer des fichiers photo à partir des exigences publiées, mais ne garantit ni l'acceptation ni l'éligibilité de la demande
• Les décisions d'acceptation sont déterminées par le portail eVisa ou l'ambassade/le consulat traitant votre demande
• Les instructions officielles peuvent changer : les utilisateurs doivent vérifier les dernières informations publiées avant de soumettre
• Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi

7. Traitement des données

Les données photo sont traitées sur l'appareil et ne sont envoyées à aucun serveur externe. Veuillez consulter la politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Modification ou suspension du service

• Les fonctionnalités gratuites peuvent changer ou cesser sans préavis
• Si des fonctionnalités payantes sont abandonnées, un préavis raisonnable sera fourni

9. Modifications des conditions

Le développeur peut mettre à jour ces conditions si nécessaire. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur annonce dans l'application ou sur le site web.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit japonais. Tout litige lié à l'application ou à ces conditions relève du tribunal compétent pour le lieu où réside le développeur, dans la mesure permise par la loi.