Conditions d'utilisation
1. Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après « ces Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de « India e-Visa Photo » (ci-après « cette Application »). En téléchargeant, installant ou utilisant cette Application, vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions.
2. Description du service
Cette Application est un outil de création de fichiers de soumission pour l'e-Visa indien. Elle offre les fonctionnalités suivantes :
- Prise de photo par l'appareil photo avec guide de détection faciale
- Chargement et traitement des photos sur l'appareil
- Ajustement au format JPEG carré pour les exigences de l'e-Visa indien
- Recadrage carré avec guide facial et aperçu des deux fichiers
- Sortie JPEG de la photo de visage (carré, 10 Ko à 1 Mo)
- Sortie PDF de la page biodata du passeport (10 Ko à 300 Ko)
- Vérification finale, enregistrement et partage des deux fichiers
3. Tarifs
Cette Application offre le plan suivant :
4. Facturation et paiements
5. Activités interdites
Les activités suivantes sont interdites lors de l'utilisation de cette Application :
6. Avertissement
Cette Application est un outil qui aide à la création de fichiers de soumission pour l'e-Visa indien. Veuillez comprendre ce qui suit :
7. Propriété intellectuelle
8. Traitement des données
Toutes les données photo et image sont traitées sur l'appareil et ne sont jamais envoyées aux serveurs du développeur. Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité.
9. Modifications et interruption du service
10. Modifications des Conditions
Le développeur peut modifier ces Conditions si nécessaire. Les Conditions révisées prennent effet lors de leur annonce dans l'application ou sur le site web. Les utilisateurs sont responsables de consulter périodiquement ces Conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit japonais. En cas de litige concernant cette Application ou ces Conditions, le tribunal compétent du siège social du développeur aura compétence exclusive.
12. Contact
Demandes concernant ces Conditions :